Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chaume, Paray-sous-Briailles (03500) | PA | ZX120, ZX24 | 6 179 m² | 2024/12/18 |
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES - Permis d'aménager
Active
210302048
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paray-sous-Briailles.
Profil et organisation
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03500 à Paray-sous-Briailles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES compte 2 autorisations recensées sur la période 20/06/2019 - 18/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
20/06/2019 - 18/12/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
2 autorisations sur la période 20/06/2019 - 18/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Paray-sous-Briailles.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De L Eglise, Paray-sous-Briailles (03500) | PA | ZX124, ZX149 | 12 515 m² | 2019/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MONTLUCON
SIREN 210301859
Même secteur et même département
36 autorisations
17 PC
4 PA
15 PD
DEPARTEMENT DE L ALLIER
SIREN 220300016
Même secteur et même département
34 autorisations
30 PC
1 PA
3 PD
COMMUNE DE VICHY
SIREN 210303103
Même secteur et même département
30 autorisations
6 PC
4 PA
20 PD
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
SIREN 210302543
Même secteur et même département
22 autorisations
10 PC
8 PA
4 PD
COMMUNE DE MOULINS
SIREN 210301909
Même secteur et même département
19 autorisations
10 PC
8 PA
1 PD
COMMUNE DE GANNAT
SIREN 210301180
Même secteur et même département
17 autorisations
5 PC
4 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES ?
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES ?
Le profil de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable