Permis d'aménager n° 00320419A0001 à Paray-sous-Briailles pour un terrain de 12 515 m², 8 Rue De L Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 00320419A0001
Demandeur
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00320419A0001, délivré le 20 juin 2019 à Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES.
L'opération concerne un terrain de 12 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX124, ZX149, ZX152. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Paray-sous-Briailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paray-sous-Briailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302048
- SIRET
- 21030204800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARAY-SOUS-BRIAILLES (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00320419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |