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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00320419A0001

Permis d'aménager à Paray-sous-Briailles pour 12 515 m² de terrain - 8 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES et autorisé le 20 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320419A0001, instruit par la commune de Paray-sous-Briailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PA n° 00320419A0001

Demandeur

COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00320419A0001, délivré le 20 juin 2019 à Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De L Eglise, Paray-sous-Briailles (03500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES. L'opération concerne un terrain de 12 515 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX124, ZX149, ZX152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Surface du terrain

12 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Localisation du projet à Paray-sous-Briailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX124 ZX149 ZX152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 515 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302048
SIRET: 21030204800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARAY-SOUS-BRIAILLES (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00320419A0001
Code commune INSEE	03204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 515 m², situé 8 Rue De L Eglise, Paray-sous-Briailles (03500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES et autorisé le 20 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00320419A0001, instruit par la commune de Paray-sous-Briailles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.