Permis d'aménager n° 00320424A0002 à Paray-sous-Briailles pour un terrain de 6 179 m², Rue De La Chaume
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 00320424A0002
Demandeur
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00320424A0002 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé Rue De La Chaume. COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX120, ZX24, ZX27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Paray-sous-Briailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2025
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Paray-sous-Briailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302048
- SIRET
- 21030204800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARAY SOUS BRIAILLES (03500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARAY SOUS BRIAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00320424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |