COMMUNE DE PANISSIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PANISSIERES
COMMUNE DE PANISSIERES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Panissières.
Profil et organisation
COMMUNE DE PANISSIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42360 à PANISSIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PANISSIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PANISSIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PANISSIERES
COMMUNE DE PANISSIERES compte 7 autorisations recensées sur la période 24/07/2017 - 11/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PANISSIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PANISSIERES
6 autorisations sur la période 07/05/2019 - 11/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Panissières. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PANISSIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 174 De Feurs, Panissières (42360) | PC Locaux | AP49 | 4 555 m² | 9 m² | 2026/03/11 |
| 35 Route D'essertines En D, Panissières (42360) | DP Locaux | AR347 | 19 734 m² | 19 m² | 2025/10/30 |
| 7 Rue Jacquard, Panissières (42360) | PC Locaux | AN98, AN609 | — | 41 m² | 2024/11/08 |
| 174 Route De Feurs, Panissières (42360) | PC Locaux | AP49 | — | 648 m² | 2024/05/31 |
| Impas Guillet, Panissières (42360) | DP Locaux | AR453, AR455 | 23 773 m² | 19 m² | 2019/07/10 |
| 7 Rue Jacquard, Panissières (42360) | DP Locaux | AN98 | 491 m² | 360 m² | 2019/05/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PANISSIERES
1 autorisation sur la période 24/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Panissières. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Champ, Panissières (42360) | PA | AM383 | 6 853 m² | 2017/07/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PANISSIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PANISSIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PANISSIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.