Permis d'aménager n° 04216517F2001 à Panissières pour un terrain de 6 853 m², Le Grand Champ
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 04216517F2001
Demandeur
COMMUNE DE PANISSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216517F2001, délivré le 24 juillet 2017 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Champ. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANISSIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM383. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Panissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANISSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201659
- SIRET
- 21420165900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANISSIERES (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216517F2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |