COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
212104756 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
SIREN
212 104 756
SIRET siège
212 104 756 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2016
Dernière autorisation
28/09/2016

Siège social

Adresse
2 ROUTE DE SAINT JEAN DE LOSNE
Commune
21250 PAGNY-LE-CHATEAU
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue De La Poste, Pagny-le-Château (21250) PC Locaux AH88 1 577 m² 283 m² 2016/09/28
4 Rue De La Poste, Pagny-le-Château (21250) PC Logement AH50 264 m² 251 m² 2016/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.