Permis de construire n° 02147516BS005 à Pagny-le-Château pour 87 m² de locaux, 1 Rue De La Poste
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 02147516BS005
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147516BS005, délivré le 28 septembre 2016 à Pagny-le-Château (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Pagny-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-le-Château Code postal 21250 Identifiant INSEE 21475
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 79 m² | -114 m² | 137 m² |
| Locaux | 59 m² | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 146 m² |
| Total | 310 m² | 8 m² | 79 m² | 35 m² | 79 m² | -27 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 146 m² |
| Total locaux | 59 m² | 8 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104756
- SIRET
- 21210475600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAGNY-LE-CHATEAU (21250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147516BS005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |