Permis de construire Logement N° 02147516BS006

Permis de construire à Pagny-le-Château pour 83 m² de logement - 4 Rue De La Poste

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02147516BS006

Demandeur

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 02147516BS006, délivré le 11 juillet 2016 à Pagny-le-Château (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Poste, Pagny-le-Château (21250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pagny-le-Château Code postal 21250 Identifiant INSEE 21475
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 83 m² 10 m² 43 m² 30 m² 83 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 168 m²
Total 261 m² 0 m² 83 m² 10 m² 83 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212104756
SIRET
21210475600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAGNY LE CHATEAU (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02147516BS006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Poste, Pagny-le-Château (21250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147516BS006, instruit par la commune de Pagny-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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