COMMUNE DE PACY SUR EURE - Autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE PACY SUR EURE
COMMUNE DE PACY SUR EURE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pacy-sur-Eure.
Profil et organisation
COMMUNE DE PACY SUR EURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 27120 PACY-SUR-EURE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PACY SUR EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PACY SUR EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PACY SUR EURE
COMMUNE DE PACY SUR EURE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 19/11/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACY SUR EURE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE PACY SUR EURE
1 autorisation sur la période 19/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Aristide Briand, Pacy-sur-Eure (27120) | PA | AE639, AE655 | — | 2014/11/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PACY SUR EURE
1 autorisation sur la période 14/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 87Bis Rue Arisitde Briand, Pacy-sur-Eure (27120) | PD | AE656 | — | 2014/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PACY SUR EURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PACY SUR EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PACY SUR EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.