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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744814F0001

Permis de démolir n° 02744814F0001 à Pacy-sur-Eure, 87Bis Rue Arisitde Briand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PACY SUR EURE et autorisée le 14 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744814F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PD n° 02744814F0001

Demandeur

COMMUNE DE PACY SUR EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02744814F0001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 87Bis Rue Arisitde Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY SUR EURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACY SUR EURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704480
SIRET: 21270448000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744814F0001
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87Bis Rue Arisitde Briand à Pacy-sur-Eure (27120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PACY SUR EURE et autorisée le 14 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744814F0001, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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09 juin 2013

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5 Rue Felix Lepouze

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20 nov. 2013

PD n°02744816F0001 Autorisé

33 Rue Albert Camus

Pacy-sur-Eure (27120)

21 juil. 2016 6 780 m² foncier

PD n°02744817F0001 Autorisé

Rue Charcot

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13 févr. 2017 9 025 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy

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05 juin 2018 191 m² foncier COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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06 nov. 2018

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