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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02744814F0002

Permis d'aménager à Pacy-sur-Eure pour 0 m² de terrain - Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY SUR EURE et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744814F0002, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PA n° 02744814F0002

Demandeur

COMMUNE DE PACY SUR EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02744814F0002, délivré le 19 novembre 2014 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Aristide Briand, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY SUR EURE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE639, AE655, AE656.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

19/01/2015

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE639 AE655 AE656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACY SUR EURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704480
SIRET: 21270448000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02744814F0002
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Aristide Briand, Pacy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY SUR EURE et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744814F0002, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.