COMMUNE DE PACE - Autorisations d'urbanisme
Active
216103218
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PACE
- SIREN
- 216 103 218
- SIRET siège
- 216 103 218 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/05/2019
- Dernière autorisation
- 12/05/2025
Siège social
- Adresse
- LA GOUVERIE
- Commune
- 61250 PACE
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PACE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Le Houx, Pacé (61250) | DP Locaux | AB39 | 5 681 m² | 5 m² | 2022/07/25 |
| Le Bourg, Pacé (61250) | PC Locaux | AA4 | 2 466 m² | 210 m² | 2019/05/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PACE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pacé (61250) | PA | — | — | 2025/05/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PACE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable