Permis d'aménager n° 0613212500001 à Pacé
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PA n° 0613212500001
Demandeur
COMMUNE DE PACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2025 à Pacé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0613212500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PACE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pacé
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103218
- SIRET
- 21610321800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PACE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0613212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |