Déclaration préalable Locaux N° 06132122A0004

Déclaration préalable à Pacé pour 5 m² de locaux - 12 Le Houx

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 06132122A0004

Demandeur

COMMUNE DE PACE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06132122A0004, accordée le 25 juillet 2022 à Pacé (Orne, Normandie), pour un projet situé 12 Le Houx, Pacé (61250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 681 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
25/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Houx

Territoire administratif

Commune
Pacé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61321
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 716 m²
Total 711 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 711 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216103218
SIRET
21610321800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PACE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132122A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Le Houx, Pacé (61250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACE et accordée le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132122A0004, instruit par la commune de Pacé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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