2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
3
COMMUNE DE PACE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pacé.
COMMUNE DE PACE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35740 à Pacé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PACE compte 12 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 22/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 30/07/2015 - 22/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pacé. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PACE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21Bis Av Charles Le Goffic, Pacé (35740) | PC Locaux | BC267, BC265 | 10 198 m² | 133 m² | 2021/07/15 |
| 18 Route Du Thu, Derval (44590) | PC Locaux | XD222, XD84 | 18 591 m² | 18 m² | 2021/05/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 16/06/2016 - 29/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pacé. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Chemin De La Metairie, Pacé (35740) | PD | BH57 | 26 535 m² | 2024/10/29 |
| 4 Rue De La Chalotais, Pacé (35740) | PD | BC264 | 7 956 m² | 2024/07/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Chateaubriand, Pacé (35740) | PD | BE265 | 1 642 m² | 2016/06/16 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
