2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ouroux-sur-Saône.
COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71370 à Ouroux-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE compte 5 autorisations recensées sur la période 27/11/2017 - 01/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/04/2018 - 01/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ouroux-sur-Saône. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Ouroux-sur-Saône (71370) | PC Locaux | AO21, AO403 | 1 738 m² | 247 m² | 2018/04/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 27/11/2017 - 28/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ouroux-sur-Saône. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 54 Rue Gaillard Le Bourg Est, Ouroux-sur-Saône (71370) | PD | AO61 | 245 m² | 2024/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Chapelle, Ouroux-sur-Saône (71370) | PD | AO260 | 909 m² | 2023/02/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Bourgneuf, Ouroux-sur-Saône (71370) | PD | AO21, AO403 | 1 307 m² | 2017/11/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
