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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07133617E0002

Permis de démolir n° 07133617E0002 à Ouroux-sur-Saône, 2 Rue Du Bourgneuf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE et autorisé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133617E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PD n° 07133617E0002

Demandeur

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2017 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07133617E0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Bourgneuf. La demande émane de COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE.

Le terrain d'assiette couvre 1 307 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103365
SIRET: 21710336500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUROUX SUR SAONE (71370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07133617E0002
Code commune INSEE	71336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bourgneuf à Ouroux-sur-Saône (71370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE et autorisé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133617E0002, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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