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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07133623E0001

Permis de démolir n° 07133623E0001 à Ouroux-sur-Saône, 10 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133623E0001, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 07133623E0001

Demandeur

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07133623E0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Chapelle. COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 909 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO260. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103365
SIRET: 21710336500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUROUX-SUR-SAONE (71370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07133623E0001
Code commune INSEE	71336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Chapelle à Ouroux-sur-Saône (71370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133623E0001, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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