COMMUNE DE OSTWALD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216703652 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE OSTWALD

COMMUNE DE OSTWALD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ostwald.

Profil et organisation

COMMUNE DE OSTWALD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67540 à OSTWALD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE OSTWALD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OSTWALD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OSTWALD

COMMUNE DE OSTWALD compte 3 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 19/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OSTWALD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/03/2013 - 19/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE OSTWALD

2 autorisations sur la période 11/03/2013 - 03/05/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Ostwald. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OSTWALD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Allee Rene Cassin, Ostwald (67540) PC Locaux 181100, 181101 3 901 m² 3 454 m² 2013/05/03
Rue D'illkirch, Ostwald (67540) PC Locaux 08565, 08829 1 522 m² 155 m² 2013/03/11

Permis de démolir de COMMUNE DE OSTWALD

1 autorisation sur la période 19/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ostwald. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Place De La Bruyere, Ostwald (67540) PD 27598 5 151 m² 2025/08/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OSTWALD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE OSTWALD

Sources des informations sur COMMUNE DE OSTWALD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE OSTWALD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE OSTWALD ?
COMMUNE DE OSTWALD est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE OSTWALD ?
Le profil de COMMUNE DE OSTWALD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE OSTWALD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE OSTWALD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE OSTWALD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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