Permis de construire n° 06736512R0034 à Ostwald pour 3 454 m² de locaux, 17 Allee Rene Cassin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 06736512R0034
Demandeur
COMMUNE DE OSTWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736512R0034 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 17 Allee Rene Cassin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OSTWALD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 454 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 181100, 181101, 181102. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 3 454 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 2 514 m² | 4 012 m² |
| Total | 1 498 m² | 3 454 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 2 514 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 498 m² | 3 454 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 2 514 m² | 4 012 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 3 454 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 2 514 m² | 4 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OSTWALD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703652
- SIRET
- 21670365200125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Autres dossiers de COMMUNE DE OSTWALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736512R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |