COMMUNE DE OSENBACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haut-Rhin (68)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE OSENBACH
COMMUNE DE OSENBACH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Osenbach.
Profil et organisation
COMMUNE DE OSENBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 68570 OSENBACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE OSENBACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OSENBACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OSENBACH
COMMUNE DE OSENBACH compte 3 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 30/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OSENBACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE OSENBACH
1 autorisation sur la période 23/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Osenbach. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OSENBACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Osenbach (68570) | PC Locaux | 12232, 12230 | 2 921 m² | 446 m² | 2013/12/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE OSENBACH
2 autorisations sur la période 30/09/2013 - 30/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Osenbach. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Osenbach (68570) | PD | 724 | — | 2014/10/30 |
| Rue Du Moulin, Osenbach (68570) | PD | 12232, 1272 | — | 2013/09/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OSENBACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE OSENBACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE OSENBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.