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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06825113B0001

Permis de démolir n° 06825113B0001 à Osenbach, Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OSENBACH et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825113B0001, déposé en mairie d'Osenbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 06825113B0001

Demandeur

COMMUNE DE OSENBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825113B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. COMMUNE DE OSENBACH figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12232, 1272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Osenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet à Osenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12232 1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OSENBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802512
SIRET: 21680251200063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OSENBACH (68570)

Autres dossiers de COMMUNE DE OSENBACH

PD n°06825114B0001 Autorisé

Rue Du Stade

30 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06825113B0001
Code commune INSEE	68251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin à Osenbach (68570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OSENBACH et autorisé le 30 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825113B0001, déposé en mairie d'Osenbach.

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Permis de démolir de la même période à Osenbach

PD n°06825114B0001 Autorisé

Rue Du Stade

Osenbach (68570)

30 oct. 2014 COMMUNE DE OSENBACH

PD n°06825119B0001 Autorisé

3 Rue De L'or

Osenbach (68570)

26 mars 2019 233 m² foncier

PD n°06825119B0003 Autorisé

Rue Des Etangs

Osenbach (68570)

14 nov. 2019

PD n°06825119B0002 Autorisé

5 Rue Des Fontaines

Osenbach (68570)

09 déc. 2019 477 m² foncier

PD n°06825121B0001 Autorisé

5 Rue De La Chapelle

Osenbach (68570)

01 mars 2022

PD n°06825122B0002 Autorisé

18 Rue Albert Schweitzer

Osenbach (68570)

24 janv. 2023 440 m² foncier

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