Permis de démolir n° 06825114B0001 à Osenbach, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PD n° 06825114B0001
Demandeur
COMMUNE DE OSENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06825114B0001 a été délivré le 30 octobre 2014 à Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OSENBACH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 724. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Osenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Osenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OSENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802512
- SIRET
- 21680251200055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OSENBACH (68570)
Autres dossiers de COMMUNE DE OSENBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |