COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212104640 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nuits-Saint-Georges.

Profil et organisation

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21700 à NUITS-SAINT-GEORGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 24/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/09/2013 - 24/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

2 autorisations sur la période 03/09/2013 - 01/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Nuits-Saint-Georges. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Berchere Jardin Des Buttes, Nuits-Saint-Georges (21700) PC Locaux AO52, AO51 21 729 m² 193 m² 2014/04/01
4 Rue De La Berchere, Nuits-Saint-Georges (21700) PC Locaux AO263 12 093 m² 66 m² 2013/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

1 autorisation sur la période 24/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Nuits-Saint-Georges. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9001 Pl D Argentine, Nuits-Saint-Georges (21700) PA AO263 12 093 m² 2020/09/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Sources des informations sur COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES ?
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES ?
Le profil de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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