Permis de construire n° 02146413B0030 à Nuits-Saint-Georges pour 193 m² de locaux, 5 Rue De La Berchere Jardin Des Buttes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 02146413B0030
Demandeur
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02146413B0030, délivré le 1 avril 2014 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue De La Berchere Jardin Des Buttes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO51. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Des Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 193 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 118 m² | 974 m² |
| Total | 856 m² | 193 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 118 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 856 m² | 193 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 118 m² | 974 m² |
| Total locaux | 856 m² | 193 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 118 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104640
- SIRET
- 21210464000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES (21700)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146413B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |