Permis de construire n° 02146413B0011 à Nuits-Saint-Georges pour 66 m² de locaux, 4 Rue De La Berchere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 02146413B0011
Demandeur
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Berchere, le permis de construire n° 02146413B0011 a été délivré le 3 septembre 2013 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO263. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 66 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -166 m² | 170 m² |
| Total | 336 m² | 66 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -166 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 66 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -166 m² | 170 m² |
| Total locaux | 336 m² | 66 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -166 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104640
- SIRET
- 21210464000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES (21700)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146413B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |