COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nuaillé-d'Aunis.
Profil et organisation
COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17540 à NUAILLE-D'AUNIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS compte 4 autorisations recensées sur la période 08/02/2016 - 03/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
2 autorisations sur la période 31/05/2016 - 03/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nuaillé-d'Aunis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Ecoles, Nuaillé-d'Aunis (17540) | DP Locaux | AA517, AA123 | 3 205 m² | 2 m² | 2023/01/03 |
| 17 Basse Rue, Nuaillé-d'Aunis (17540) | PC Locaux | AA48 | 1 053 m² | 76 m² | 2016/05/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
2 autorisations sur la période 08/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Nuaillé-d'Aunis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Basse Rue, Nuaillé-d'Aunis (17540) | PD | AA434 | 49 m² | 2016/02/08 |
| 17 Rue Basse, Nuaillé-d'Aunis (17540) | PD | AA647 | 834 m² | 2016/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.