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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01726716C0001

Permis de démolir n° 01726716C0001 à Nuaillé-d'Aunis, 17 Rue Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS et autorisé le 8 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726716C0001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 01726716C0001

Demandeur

COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01726716C0001 a été délivré le 8 février 2016, pour un bâtiment situé 17 Rue Basse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS.

Le terrain concerné couvre 834 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA647. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Nuaillé-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2016

Localisation du projet à Nuaillé-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuaillé-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17267
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702675
SIRET: 21170267500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NUAILLE D'AUNIS (17540)

Autres dossiers de COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS

PD n°01726716C0002 Autorisé

2 Basse Rue

08 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01726716C0001
Code commune INSEE	17267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Basse à Nuaillé-d'Aunis (17540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS et autorisé le 8 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726716C0001, déposé en mairie de Nuaillé-d'Aunis.

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2 Basse Rue

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