COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyelles-sur-Selle.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59282 NOYELLES-SUR-SELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2017 - 29/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
2 autorisations sur la période 16/11/2017 - 29/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Noyelles-sur-Selle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Rue De La Place, Noyelles-sur-Selle (59282) | DP Logement | A1219, A1221 | 383 m² | 165 m² | 2021/11/29 |
| 62 Rue De La Place, Noyelles-sur-Selle (59282) | PC Locaux | A1200, A1222 | 393 m² | 55 m² | 2017/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.