Permis de construire n° 05944017C0001 à Noyelles-sur-Selle pour 55 m² de locaux, 62 Rue De La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 05944017C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944017C0001, délivré le 16 novembre 2017 à Noyelles-sur-Selle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 62 Rue De La Place. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1200, A1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Selle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Noyelles-sur-Selle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Selle Code postal 59282 Identifiant INSEE 59440
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
| Total | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
| Total locaux | 16 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904400
- SIRET
- 21590440000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-SUR-SELLE (59282)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944017C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |