Déclaration préalable n° 05944021C0015 à Noyelles-sur-Selle pour 165 m² de logement, 62 Rue De La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier DP n° 05944021C0015
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 novembre 2021 à Noyelles-sur-Selle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05944021C0015 porte sur un projet situé 62 Rue De La Place. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1219, A1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Selle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Selle Code postal 59282 Identifiant INSEE 59440
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904400
- SIRET
- 21590440000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-SUR-SELLE (59282)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944021C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |