2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal-sur-Vilaine.
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35530 à Noyal-sur-Vilaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE compte 9 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 04/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 30/10/2013 - 25/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Du Stade, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | AM107, AM108 | 6 652 m² | 40 m² | 2019/07/25 |
| 16 Rue Francis Monnoyeur, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | AM240 | 56 261 m² | 633 m² | 2019/03/13 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moncorps, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | A90 | 10 180 m² | 411 m² | 2014/12/10 |
| 28 Rue Du Stade, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | AM250, AM109 | 6 652 m² | 40 m² | 2014/09/17 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Francis Monnoyeur, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | AM240, AL165 | — | 124 m² | 2013/10/30 |
1 autorisation sur la période 04/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Fromiere - La Haute-Roche, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PA | AA230, AA237 | 17 278 m² | 2025/04/04 |
3 autorisations sur la période 08/06/2018 - 05/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Francis Monnoyeur, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PD | AM240 | 56 251 m² | 2018/07/05 |
| 27 Rue Pierre Marchand, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PD | AC440 | 780 m² | 2018/06/18 |
| 17 Rue Alexis Geffrault, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PD | AB34 | 186 m² | 2018/06/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
