COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502073 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal-sur-Vilaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35530 à NOYAL-SUR-VILAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE compte 9 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 04/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

30/10/2013 - 04/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

5 autorisations sur la période 30/10/2013 - 25/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Du Stade, Noyal-sur-Vilaine (35530) PC Locaux AM107, AM108 6 652 m² 40 m² 2019/07/25
16 Rue Francis Monnoyeur, Noyal-sur-Vilaine (35530) PC Locaux AM240 56 261 m² 633 m² 2019/03/13
Moncorps, Noyal-sur-Vilaine (35530) PC Locaux A90 10 180 m² 411 m² 2014/12/10
28 Rue Du Stade, Noyal-sur-Vilaine (35530) PC Locaux AM250, AM109 6 652 m² 40 m² 2014/09/17
16 Rue Francis Monnoyeur, Noyal-sur-Vilaine (35530) PC Locaux AM240, AL165 124 m² 2013/10/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

1 autorisation sur la période 04/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Fromiere - La Haute-Roche, Noyal-sur-Vilaine (35530) PA AA230, AA237 17 278 m² 2025/04/04

Permis de démolir de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

3 autorisations sur la période 08/06/2018 - 05/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Rue Francis Monnoyeur, Noyal-sur-Vilaine (35530) PD AM240 56 251 m² 2018/07/05
27 Rue Pierre Marchand, Noyal-sur-Vilaine (35530) PD AC440 780 m² 2018/06/18
17 Rue Alexis Geffrault, Noyal-sur-Vilaine (35530) PD AB34 186 m² 2018/06/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE ?
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE ?
Le profil de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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