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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520718P0004

Permis de démolir n° 03520718P0004 à Noyal-sur-Vilaine, 16 Rue Francis Monnoyeur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE et autorisée le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520718P0004, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PD n° 03520718P0004

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03520718P0004, délivré le 5 juillet 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Francis Monnoyeur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE.

Le terrain concerné couvre 56 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

56 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502073
SIRET: 21350207300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35538)

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08 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520718P0004
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Francis Monnoyeur à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE et autorisée le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520718P0004, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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