Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 40 m² de locaux - 28 Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 03520719P0011
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03520719P0011, délivré le 25 juillet 2019 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue Du Stade, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM107, AM108, AM109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 662 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 662 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502073
- SIRET
- 21350207300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35538)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520719P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |