Permis de démolir n° 03520718P0002 à Noyal-sur-Vilaine, 27 Rue Pierre Marchand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 03520718P0002
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520718P0002 a été délivré le 18 juin 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue Pierre Marchand. COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502073
- SIRET
- 21350207300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35538)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520718P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |