2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Notre-Dame-de-Monts.
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85690 à Notre-Dame-de-Monts.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS compte 7 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/06/2013 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Monts. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Quenouilles, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PC Locaux | AL522 | 19 656 m² | 25 m² | 2018/07/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 25/06/2014 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Notre-Dame-de-Monts. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Du Bourg, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PA | AK10, AK263 | 4 149 m² | 2025/05/23 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Perrier, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PA | AK6, AK7 | 6 964 m² | 2020/11/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Fief Noumois, Notre-Dame-de-Monts (85690) | PA | AK102P, AK101P | — | 2014/06/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
