2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE NONANCOURT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nonancourt.
COMMUNE DE NONANCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27320 à Nonancourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NONANCOURT compte 5 autorisations recensées sur la période 09/03/2015 - 07/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NONANCOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/10/2018 - 09/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Nonancourt. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NONANCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Avenue Victor Hugo, Nonancourt (27320) | PC Locaux | AB51 | 21 721 m² | 36 m² | 2018/10/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/10/2022 - 07/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Nonancourt. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hippolyte Lozier, Nonancourt (27320) | PA | — | — | 2026/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nonancourt (27320) | PA | — | — | 2022/10/20 |
1 autorisation sur la période 09/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Nonancourt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 70 Grande Rue, Nonancourt (27320) | PD | 0D364 | — | 2015/03/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
