Permis d'aménager à Nonancourt pour 175 m² de terrain - Rue Gambetta Rue Pasteur
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 20 octobre 2022 · Dossier PA n° 0274382200002 · Demandeur : COMMUNE DE NONANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0274382200002, délivré le 20 octobre 2022 à Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Gambetta Rue Pasteur, Nonancourt (27320). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE NONANCOURT. L'opération concerne un terrain de 175 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nonancourt
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 175 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274382200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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