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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0274382600001

Permis d'aménager n° 0274382600001 à Nonancourt, Hippolyte Lozier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NONANCOURT et autorisé le 7 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274382600001, déposé en mairie de Nonancourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 0274382600001

Demandeur

COMMUNE DE NONANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0274382600001, délivré le 7 avril 2026 à Nonancourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Hippolyte Lozier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NONANCOURT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Nonancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2026

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nonancourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NONANCOURT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704381
SIRET: 21270438100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NONANCOURT (27320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0274382600001
Code commune INSEE	27438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hippolyte Lozier à Nonancourt (27320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NONANCOURT et autorisé le 7 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274382600001, déposé en mairie de Nonancourt.

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