COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY - Autorisations d'urbanisme

Active
212104582 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
SIREN
212 104 582
SIRET siège
212 104 582 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/11/2013
Dernière autorisation
05/06/2018

Siège social

Adresse
13 RUE EGLISE
Commune
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des, Noiron-sous-Gevrey (21910) PC Locaux AA367, AA368 924 m² 216 m² 2018/06/05
8 Rue Des Ecoliers, Noiron-sous-Gevrey (21910) PC Locaux AB24, AB23 138 m² 2013/12/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9001 Les Basses Tilleuls Na, Noiron-sous-Gevrey (21910) PA AA273, AA34 5 853 m² 2017/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rte Des Ecoliers Na, Noiron-sous-Gevrey (21910) PD AB24, NANA 2013/11/30

Communes principales

À propos des données

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