COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY - Autorisations d'urbanisme

Active
212104582 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
SIREN
212 104 582
SIRET siège
212 104 582 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/11/2013
Dernière autorisation
05/06/2018

Siège social

Adresse
13 RUE EGLISE
Commune
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des, Noiron-sous-Gevrey (21910) PC Locaux AA367, AA368 924 m² 216 m² 2018/06/05
8 Rue Des Ecoliers, Noiron-sous-Gevrey (21910) PC Locaux AB24, AB23 138 m² 2013/12/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9001 Les Basses Tilleuls, Noiron-sous-Gevrey (21910) PA AA273, AA34 5 853 m² 2017/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rte Des Ecoliers, Noiron-sous-Gevrey (21910) PD AB24 2013/11/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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