COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY - Autorisations d'urbanisme

Active
212104582 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
SIREN
212 104 582
SIRET siège
212 104 582 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/11/2013
Dernière autorisation
12/06/2017

Siège social

Adresse
13 RUE EGLISE
Commune
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
8 Rue Des Ecoliers, Noiron-sous-Gevrey (21910) PC Locaux AB24, AB23 138 m² 2013/12/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
9001 Les Basses Tilleuls, Noiron-sous-Gevrey (21910) PA AA273, AA34 5 853 m² 2017/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
8 Rte Des Ecoliers, Noiron-sous-Gevrey (21910) PD AB24 2013/11/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.