Permis de démolir n° 02145813D0001 à Noiron-sous-Gevrey, 8 Rte Des Ecoliers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PD n° 02145813D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02145813D0001, délivré le 30 novembre 2013 à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rte Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Noiron-sous-Gevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiron-sous-Gevrey Code postal 21910 Identifiant INSEE 21458
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104582
- SIRET
- 21210458200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOIRON-SOUS-GEVREY (21910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02145813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |