Permis d'aménager n° 02145817B0001 à Noiron-sous-Gevrey pour un terrain de 5 853 m², 9001 Les Basses Tilleuls
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 02145817B0001
Demandeur
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02145817B0001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé 9001 Les Basses Tilleuls. La demande émane de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 853 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA273, AA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Noiron-sous-Gevrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noiron-sous-Gevrey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiron-sous-Gevrey Code postal 21910 Identifiant INSEE 21458
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104582
- SIRET
- 21210458200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOIRON SOUS GEVREY (21910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02145817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |