COMMUNE DE NIEDERMODERN - Autorisations d'urbanisme
Active
216703280
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NIEDERMODERN
- SIREN
- 216 703 280
- SIRET siège
- 216 703 280 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/01/2014
- Dernière autorisation
- 03/02/2025
Siège social
- Adresse
- 1 IMPASSE DU STADE
- Commune
- 67350 NIEDERMODERN
- Département
- Bas-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE NIEDERMODERN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Stade, Niedermodern (67350) | PC Locaux | 0413 | 27 852 m² | 509 m² | 2017/05/09 |
| 44 Grand Rue, Niedermodern (67350) | DP Locaux | 05132 | 578 m² | 12 m² | 2014/01/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NIEDERMODERN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Godar, Niedermodern (67350) | PA | 04483 | 4 000 m² | 2025/02/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NIEDERMODERN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable