Permis de construire n° 06732817R0001 à Niedermodern pour 509 m² de locaux, Impasse Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 06732817R0001
Demandeur
COMMUNE DE NIEDERMODERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Stade, le permis de construire n° 06732817R0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERMODERN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedermodern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Niedermodern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 509 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 650 m² |
| Total | 190 m² | 509 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 509 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 650 m² |
| Total locaux | 190 m² | 509 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 460 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEDERMODERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703280
- SIRET
- 21670328000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEDERMODERN (67350)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIEDERMODERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732817R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |