COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niederbronn-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS compte 3 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 23/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
2 autorisations sur la période 18/04/2016 - 29/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Niederbronn-les-Bains. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Soeurs, Niederbronn-les-Bains (67110) | PC Locaux | 50342 | 25 457 m² | 870 m² | 2017/11/29 |
| 1 Rue Du Stade, Niederbronn-les-Bains (67110) | PC Locaux | 50607 | 71 018 m² | 835 m² | 2016/04/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
1 autorisation sur la période 23/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Niederbronn-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Route De Reichshoffen, Niederbronn-les-Bains (67110) | PD | 1358 | 2 628 m² | 2026/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.