COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
216703249 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
SIREN
216 703 249
SIRET siège
216 703 249 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/04/2016
Dernière autorisation
29/11/2017

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue Des Soeurs, Niederbronn-les-Bains (67110) PC Locaux 50342 25 457 m² 870 m² 2017/11/29
1 Rue Du Stade, Niederbronn-les-Bains (67110) PC Locaux 50607 71 018 m² 835 m² 2016/04/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.