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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732425R0006

Permis de démolir n° 06732425R0006 à Niederbronn-les-Bains, 26 Route De Reichshoffen

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732425R0006, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 06732425R0006

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06732425R0006, délivré le 23 janvier 2026 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 26 Route De Reichshoffen. La demande émane de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 2 628 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703249
SIRET: 21670324900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732425R0006
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route De Reichshoffen à Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS et autorisé le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732425R0006, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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PD n°06732425R0003 Autorisé

17 Rue Du General De Gaulle

Niederbronn-les-Bains (67110)

18 juin 2025 523 m² foncier

PD n°06732425R0004 Autorisé

67 Rue De La Vallee

Niederbronn-les-Bains (67110)

30 oct. 2025 948 m² foncier

PD n°06732425R0005 Autorisé

14 Rue Des Noyers

Niederbronn-les-Bains (67110)

31 oct. 2025 610 m² foncier

PD n°06732426R0001 Autorisé

Rue Du Montrouge

Niederbronn-les-Bains (67110)

16 févr. 2026 447 m² foncier

PD n°06732426R0002 Autorisé

113 Rue De La Vallee

Niederbronn-les-Bains (67110)

19 févr. 2026 3 463 m² foncier

PD n°06732426R0003 Autorisé

20 Rue Des Noyers

Niederbronn-les-Bains (67110)

19 mars 2026 669 m² foncier

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