Retour aux permis de construire de Niederbronn-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 06732417R0012

Permis de construire à Niederbronn-les-Bains pour 870 m² de locaux - 2 Rue Des Soeurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Soeurs, Niederbronn-les-Bains (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS et accordé le 29 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732417R0012, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 06732417R0012

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06732417R0012, délivré le 29 novembre 2017 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Soeurs, Niederbronn-les-Bains (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 457 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 50342.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 457 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	870 m²
Total	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703249
SIRET: 21670324900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732417R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Soeurs, Niederbronn-les-Bains (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS et accordé le 29 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732417R0012, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederbronn-les-Bains

DP n°06732426R0011 Logement Autorisé

Rue Du Mont Rouge

Niederbronn-les-Bains (67110)

Nouvelle construction

05 juin 2026 19 m² SDP

PC n°06732426R0003 Logement Autorisé

Rue Des Chasseurs

Niederbronn-les-Bains (67110)

Nouvelle construction

04 mai 2026 95 m² SDP

DP n°06732425R0105 Logement Autorisé

14 Route De France

Niederbronn-les-Bains (67110)

Transformation sans extension

29 déc. 2025 75 m² SDP

PC n°06732425R0011 Logement Autorisé

67 Rue De La Vallee

Niederbronn-les-Bains (67110)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 217 m² SDP

DP n°06732425R0082 Logement Autorisé

8 Place De L'hotel De Ville

Niederbronn-les-Bains (67110)

Transformation sans extension

22 sept. 2025 30 m² SDP

PC n°06732425R0010 Logement Autorisé

Rue De La Foret

Niederbronn-les-Bains (67110)

Nouvelle construction

27 août 2025 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niederbronn-les-Bains

Permis d'aménager à Niederbronn-les-Bains

2 autorisations

Permis de démolir à Niederbronn-les-Bains

36 autorisations