COMMUNE DE NERAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214701955 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE NERAC

COMMUNE DE NERAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nérac.

Profil et organisation

COMMUNE DE NERAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47600 à NERAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NERAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NERAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NERAC

COMMUNE DE NERAC compte 3 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 30/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NERAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/10/2015 - 30/06/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NERAC

1 autorisation sur la période 30/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Nérac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NERAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Garenne, Nérac (47600) DP Locaux AI39 47 377 m² 6 m² 2021/06/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE NERAC

2 autorisations sur la période 02/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Nérac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bourdilot, Nérac (47600) PA BD77, BD76 2015/10/02
Plaisance, Nérac (47600) PA BI59, BD1 2015/10/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NERAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NERAC

Sources des informations sur COMMUNE DE NERAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NERAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NERAC ?
COMMUNE DE NERAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NERAC ?
Le profil de COMMUNE DE NERAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NERAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NERAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NERAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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