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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04719515J0002

Permis d'aménager n° 04719515J0002 à Nérac, Bourdilot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERAC et autorisé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719515J0002, déposé en mairie de Nérac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PA n° 04719515J0002

Demandeur

COMMUNE DE NERAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04719515J0002, délivré le 2 octobre 2015 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourdilot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NERAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD77, BD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Nérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD77 BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdilot

Territoires administratifs

Commune: Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NERAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701955
SIRET: 21470195500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NERAC (47600)

Autres dossiers de COMMUNE DE NERAC

PA n°04719515J0001 Autorisé

Plaisance

02 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04719515J0002
Code commune INSEE	47195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourdilot à Nérac (47600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NERAC et autorisé le 2 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719515J0002, déposé en mairie de Nérac.

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Plaisance

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