COMMUNE DE NAVILLY - Autorisations d'urbanisme
Active
217103290
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE NAVILLY
- SIREN
- 217 103 290
- SIRET siège
- 217 103 290 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/07/2014
- Dernière autorisation
- 28/02/2025
Siège social
- Adresse
- 1 LA PLACE
- Commune
- 71270 NAVILLY
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE NAVILLY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Chalon, Navilly (71270) | PC Locaux | AD16 | 1 872 m² | 256 m² | 2025/02/28 |
| 26 Rte De Chalon, Navilly (71270) | DP Locaux | AD94 | 138 m² | 20 m² | 2021/12/15 |
| 1 La Place, Navilly (71270) | DP Locaux | AD94, AD91 | 560 m² | 20 m² | 2014/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NAVILLY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE NAVILLY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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